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Document soumis par Théo Bondolfi à la Fondation Ynternet.org pour le transfert des droits sur le projet WikiDeal.
Le présent accord (l'« Accord ») est conclu à la date du [Date] par et entre Théo Bondolfi, personne physique (le « Fondateur »), et la Fondation Ynternet.org, fondation de droit suisse (la « Fondation »).
L'entité Netizen3 (le « Premier User Group ») est un véhicule temporaire proposé par le Fondateur à la Fondation pour la mise en œuvre du prototype (étapes 1 et 2). Elle n'est pas partie au présent Accord : elle est mandatée par la Fondation au titre d'un contrat de mandat distinct (droits d'exploitation), décrit à la clause 4.
Au cours de nombreuses années et sur la base de son parcours d'entrepreneur social gérant de nombreuses recherches appliquées en transition socio-économique vers plus de bien commun et d'économie solidaire, le Fondateur a conçu, développé et affiné les idées, concepts et méthodes qui constituent la recette de base du projet WikiDeal (le « Projet »), tel que présenté sur le Wiki, laquelle sert de levier pour démarrer l'activité du Projet.
La Fondation entend développer le Projet tel que décrit et régulièrement mis à jour sur www.wikideal.net.
Les parties reconnaissent un intérêt commun fondamental : l'objectif du Projet est d'amener des utilisateurs à s'abonner aux services de la plateforme, à un tarif volontairement très accessible de l'ordre d'un franc par mois, tout en développant la quantité et la qualité des services disponibles sur abonnement — tels que, principalement, des transactions à coût réel, sans bénéfice pour des tiers actionnaires. Quelle que soit la situation, les décisions seront prises en priorité dans cette direction, dans l'intérêt du Projet.
Intention fonctionnelle. L'intention du présent Accord est que le Fondateur transfère l'intégralité de ses droits, sans exception, reçoit une reconnaissance fixe, limitée et non illimitée, et demeure disponible pour soutenir le Projet. Les deux parties ont pleinement conscience de l'équilibre du présent Accord, considérant, d'une part, que le temps déjà consacré et encore à consacrer par le Fondateur est très conséquent, sans aucune garantie de couverture — ne serait-ce que des frais engagés, et a fortiori du temps consacré — et, d'autre part, que les jetons WikiDeals en cas de succès sont très modérés comparés aux standards de la création de start-up mondiale, telles que les start-ups dites « GAFAM », dans lesquelles les fondateurs ont gagné des milliards, et non quelques millions, tout en conservant le contrôle de l'activité à très long terme. Si la comparaison n'est pas raison, on peut observer que dans les projets de culture libre, les fondateurs sont restés dans la durée des personnes ressources pour le projet. Ici, il ne s'agit pas d'un contrôle total, mais d'une mise à disposition : le Fondateur se met à la disposition du Projet, en échange d'un abandon total de tous ses droits sur tout l'avenir du Projet. Cet équilibre donne aussi le ton pour les futurs groupes d'utilisateurs (Users Groups), qui pourraient développer des démarches complètes et récupérer, en cas de succès, certaines sommes : WikiDeal porte un modèle de lucrativité très limitée par rapport aux standards actuels de bénéfices extrêmes générés par les milliardaires de la net économie.
Équilibre et finalité de la reconnaissance. La somme attribuée au Fondateur s'inscrit dans un contexte d'équilibre entre les deux natures du Projet : d'un côté, un projet de micro-capitalisme porteur d'un potentiel de croissance gigantesque ; de l'autre, un projet d'utilité publique sans but lucratif. La reconnaissance accordée au Fondateur est destinée, pour une bonne part, à lui permettre de restimuler d'autres personnes à s'impliquer dans le Projet. Cette somme n'est touchée que si le Projet fonctionne : elle suit le principe des jetons WikiDeals, attribués sur les futurs revenus d'abonnements, sans aucun versement garanti. Le fonctionnement des jetons WikiDeals et du cash-out est expliqué sur les pages WikiDeal définitives : Jetons WikiDeals (attribution et cash-out) et FAQ Jetons WikiDeals.
Le Fondateur cède et transfère irrévocablement à la Fondation tous les droits, y compris les droits d'auteur (copyrights), dans leur intégralité, sur le Projet : toutes les idées, concepts, contenus, méthodes et œuvres produits par le Fondateur au fil des années ayant conduit à la recette de base WikiDeal.
Le Fondateur abandonne également, sans exception et au profit de la Fondation Ynternet.org :
Le Fondateur ne conserve aucun droit de propriété, aucune créance et aucun droit de veto sur le Projet.
Mode de transmission — licences libres. Le Fondateur transmet l'intégralité de ces droits à la Fondation Ynternet.org en les plaçant sous licence Creative Commons CC BY-SA (pour les contenus, idées, méthodes et œuvres) et sous licence de logiciel libre (pour les composants logiciels). Cette mise sous licences libres garantit que le socle WikiDeal reste un bien commun réutilisable et ne peut être reprivatisé, ce qui renforce le caractère équitable de la céssion : le Fondateur n'obtient aucune exclusivité, et la communauté hérite d'un patrimoine ouvert.
En contrepartie de la cession prévue à la clause 1, la Fondation attribue au Fondateur des jetons WikiDeals pour une valeur totale de CHF 50'000'000 (cinquante millions de francs suisses), attribués sur les futurs revenus d'abonnements. Pour mémoire : la première Table Ronde (« Roundtable 1 ») vise à lever CHF 1'000'000 (un million) d'achats de jetons pour le Prototype 1.
Le Fondateur est libre de disposer de ces jetons WikiDeals comme il l'entend. Il peut les conserver en totalité, ou en attribuer la partie de son choix à des tiers — notamment des personnes qu'il considère utiles pour la levée du premier million, afin de les encourager à effectuer des achats de jetons en argent sonnant et trébuchant (en cash, par virement) contribuant au financement initial, ou à contribuer en temps et en réputation par leur expertise.
Nature des jetons WikiDeals. Il s'agit de promesses de jetons WikiDeals en cas de succès pour 50 millions, ponctionnées à hauteur de 25 % sur tout encaissement d'abonnement WikiDeal jusqu'à ce que l'entier soit couvert, si le projet se poursuit.
Attribution ferme et irrévocable en échange de l'étape 0 des délivrables. La Fondation confirme de manière ferme et irrévocable attribuer au Fondateur ces 50 millions de jetons WikiDeals de manière définitive, en échange de la fourniture de la liste des annexes constituant l'étape 0 des délivrables — déjà disponible —, qui comprend l'étude, et en priorité les règles du jeu WikiDeal et le Prototype 1. La liste complète est publiée sur le wiki : WikiDeal Deliverables (étapes 0 à 3).
Les jetons WikiDeals sont des mécanismes de redistribution communautaire, non des promesses contractuelles de rendement. Leurs règles (attribution, spécifications, encaissement) sont documentées sur le site WikiDeal : https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Subscription Tokens et https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Subscription Tokens-FAQ.
La Fondation s'engage à ce qu'un minimum de 50 % des revenus d'abonnements versés par les utilisateurs soit alloué aux jetons WikiDeals combinés :
(a) des acquéreurs de jetons de la première Table Ronde (Roundtable 1, CHF 1 million levé pour le Prototype 1), et
(b) des premiers soutiens, incluant les jetons WikiDeals attribués au titre de la clause 2.
Chacun de ces deux groupes détenant des jetons WikiDeals pour une valeur de CHF 50'000'000, cette allocation représente 25 % pour chaque groupe : sur chaque franc d'abonnement versé, 25 centimes reviennent aux utilisateurs de chaque groupe (50 centimes au total).
Pour verser intégralement des jetons WikiDeals pour une valeur de CHF 50'000'000 à ce taux, il faut collecter un minimum de CHF 200'000'000 de revenus d'abonnements. Une trajectoire indicative et non contraignante est publiée sur le wiki de gouvernance : page Jetons WikiDeals, chapitre « How long to cash out? Indicative trajectory (no guarantee) ».
Attribution des droits d'exploitation. La Fondation attribue des autorisations de gestion sous forme de droits d'exploitation, via le Steering Committee qu'elle nomme et dans le cadre des Open Calls. Les premiers droits d'exploitation sont attribués à Netizen3, premier User Group (véhicule temporaire), avec une double mission : lever les fonds (CHF 200'000 de love money puis CHF 1'000'000 de seed money) et mettre en œuvre la proposition du Fondateur pour les étapes 1 et 2 (« Prototype 1 »). Netizen3 bénéficie d'une priorité absolue sur l'étape 2, sous réserve des conditions usuelles : qualité de fonctionnement, audit, rapports de comptes, équipe valable et conformité juridique (absence de conflit d'intérêt excessif). À l'issue de l'étape 1, la Fondation peut révoquer ce mandat ; indépendamment, Netizen3 peut choisir de ne plus accepter de mandat.
Si Netizen3 (ou tout titulaire de droits d'exploitation) sous-traite la gestion courante de la plateforme, la mandate ou la transmet à une entité tierce — quel que soit le dispositif générant une situation où les abonnements ne sont plus encaissés par le titulaire initial —, la Fondation s'engage de manière ferme et irrévocable :
(a) à reconnaître l'existence des jetons WikiDeals dans leur intégralité, tant pour les acquéreurs de jetons que pour le Fondateur et ses soutiens de première heure (« early supporters ») à qui il redistribue des jetons WikiDeals ; et
(b) à contraindre l'entité tierce à appliquer les mêmes règles.
Ceci explique le motif pour lequel seuls 50 % des revenus d'abonnements sont garantis en retour — 25 % pour le Fondateur et ses soutiens de première heure, 25 % pour les acquéreurs de jetons (clause 3) : l'autre partie servira progressivement à couvrir les frais de fonctionnement, de serveurs, de gouvernance, etc.
Le Fondateur a engagé, et continue d'engager jusqu'à l'obtention d'achats de jetons suffisants, ses propres fonds pour couvrir les frais incompressibles du Projet, notamment le développement logiciel et les démarches diverses qu'il a réalisées à ses frais personnels. Il incombe au Fondateur de trouver des achats de jetons suffisants pour couvrir les besoins du Projet.
En contrepartie de ces avances, la Fondation versera au Fondateur un montant forfaitaire correspondant à 35 % des premiers CHF 200'000 encaissés : 35 % de chaque franc reçu par la Fondation pour le Projet est affecté à cette couverture, jusqu'à ce que 35 % des premiers CHF 200'000 soit atteint (CHF 70'000).
Pour piloter l'étape prototype et lever les fonds en cash en deux tranches — CHF 200'000 (love money) puis CHF 1'000'000 (seed money), soit CHF 1'200'000 au total, le Fondateur a droit à une somme fixe correspondant à 15 % de toutes les sommes encaissées par la Fondation comme achats de jetons (15 % sur les CHF 200'000 de love money et 15 % sur le million de seed money), soit un maximum de CHF 180'000 pour l'activité de recherche d'achats de jetons. Ce forfait couvre à la fois ses honoraires et ses frais concrets (publicité, communication auprès de personnes et d'institutions, organisation de conférences, frais de publication diverses sur les réseaux sociaux, déplacements pour rencontrer des acquéreurs potentiels, ainsi que les frais de sous-traitants comme des assistants à la recherche de fonds). Ces montants sont facturés au fur et à mesure des virements obtenus par le Fondateur en qualité d'indépendant (cette rémunération n'est pas un salaire).
Deux sommes distinctes sont donc versées au Fondateur : la couverture des frais incompressibles (35 % des premiers CHF 200'000, clause 5) et la somme fixe de la mission de levée de fonds (15 % sur l'ensemble des achats de jetons levés, soit sur les CHF 1'200'000 des deux tranches, présente clause). Le Fondateur ne peut se payer que progressivement, au fur et à mesure des achats de jetons effectivement encaissés ; aucun versement anticipé n'est possible.
Qui encaisse les fonds. Les fonds sont encaissés par la Fondation Ynternet.org ou toute entité tierce qu'elle mandate. En l'occurrence, pour le Prototype 1 (étape 0 de préparation, étape 1 de love money et étape 2 de seed money), la Fondation mandate l'association Netizen3, qui reçoit et administre l'argent et en reverse une partie à la Fondation pour que celle-ci réalise sa part de la mission. La Fondation conserve en propre, sans possibilité de sous-traitance, trois missions : (1) la politique de gouvernance, (2) la supervision de la qualité (et l'audit), (3) la définition stratégique. Le solde des fonds (après les sommes dues au Fondateur aux clauses 5 et 6) est affecté au Projet dans le respect du cadre des Open Calls et du Steering Committee ; la Fondation reste souveraine pour en déterminer l'usage, sur conseils et propositions du Fondateur.
Le Fondateur a l'obligation de réussir à lever CHF 1'200'000 en deux tranches — CHF 200'000 (love money) puis CHF 1'000'000 (seed money) — d'achats de jetons. C'est sa mission, et c'est la contrepartie des sommes prévues aux clauses 5 et 6.
Le Fondateur ne s'engage pas sur un nombre d'heures : il s'engage à lever les fonds et à être à disposition du Projet au cas par cas selon les besoins, exclusivement pour la levée des fonds. Toute autre activité fera l'objet de mandats qui peuvent lui être attribués au cas par cas par le Steering Committee WikiDeal nommé par la Fondation (cet organe peut évoluer), sans garantie.
Aucune échéance fixe n'est stipulée pour cette mission : la régulation est assurée par le mécanisme lui-même — les sommes prévues aux clauses 5 et 6 ne sont dues qu'au prorata des achats de jetons effectivement encaissés, les jetons WikiDeals n'ont de valeur que si le Projet fonctionne, et les délégués de la Fondation peuvent mettre fin à la mission à tout moment (clause 8).
La Fondation, agissant par le Steering Committee qu'elle nomme, peut résilier la présente collaboration à tout moment, sans possibilité de contestation. Dans tous les cas, le Fondateur conserve l'intégralité de ses jetons WikiDeals : les 50 millions de jetons prévus à la clause 2 lui sont acquis de manière ferme et définitive, en contrepartie de l'étape 0 des délivrables déjà livrée, et ne peuvent lui être repris.
Le présent Accord constitue donc un double engagement du Fondateur : (a) transférer l'intégralité des droits — sans exception, y compris le nom, la marque, la gouvernance et les mandats — sur tout ce qu'il a produit au fil de toutes ces années, ayant conduit à cette recette de base WikiDeal servant de levier pour démarrer l'activité ; et (b) réussir à lever les fonds des acquéreurs initiaux en tant que mission exclusive, jusqu'au bout du premier million.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet. Il est régi et interprété conformément au droit matériel suisse. Les tribunaux du siège de la Fondation ont compétence exclusive pour tout litige.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Accord à la date indiquée en tête du présent document.
Théo Bondolfi — Fondateur
Fondation Ynternet.org — Par : [Signataire autorisé]
La distribution discrétionnaire des jetons WikiDeals gérés par le fondateur (clause 2) repose sur la confiance accordée par les premiers soutiens (« early supporters ») en sa capacité à livrer des projets ambitieux et difficiles. Cette confiance s'appuie sur un historique de réalisations passées, où il a mené à bien des engagements complexes, souvent dès un très jeune âge, sans échec significatif.
Des exemples factuels de ces réalisations incluent :
Cet historique démontre une capacité constante à surmonter les défis, parfois avec un peu plus de temps que prévu initialement, mais en atteignant toujours des résultats concrets. Les premiers soutiens qui donnent à WikiDeal reconnaissent cette résilience et cette capacité d'exécution avérées.
En bref. Au vu des standards du secteur, la répartition retenue est particulièrement modeste et équitable : une allocation fixe, aucun contrôle conservé, et une prise de risque conséquente (rémunération seulement en cas de succès réel). Les détails sont exposés ci-dessous.
Cette annexe explique en quoi la clé de répartition des jetons WikiDeals est honnête, équitable et juste — ni trop, ni trop peu. 🇬🇧 English version of this annex.
Le Fondateur reçoit une allocation fixe de 50 millions de jetons WikiDeals (équivalent à CHF 50 millions en stablecoin de référence). Cette somme est fixe : elle ne peut pas gonfler, aucune spéculation n'est possible. Le Fondateur s'engage par ailleurs à en redistribuer une partie à son entourage pour amorcer et stimuler le love money initial.
En contrepartie, le Fondateur abandonne tous ses droits. Il détient aujourd'hui le trademark « WikiDeal » et les droits d'auteur sur les idées du Projet, et il les transmet intégralement — sous licence Creative Commons CC BY-SA et sous licence de logiciel libre — à la Fondation Ynternet.org. Il ne conserve aucun contrôle : tout le pouvoir de décision revient à un conseil, lui-même planifié pour être progressivement substitué par des personnes élues entre pairs parmi les contributeurs de WikiDeal.
Dans les start-ups classiques (Google, Meta, Microsoft, OpenAI…), les fondateurs — Zuckerberg, Bill Gates, Sam Altman — conservent des actions valant des milliards et un contrôle durable. Ici, c'est l'inverse : une somme fixe et plafonnée, aucun contrôle conservé, et le pouvoir donné à la communauté des contributeurs. Une répartition très modeste et très équitable au regard des standards du secteur.
Cette allocation n'est en rien garantie. Elle ne se concrétisera que si le projet se déploie réellement : à l'étape 2 (seed, expériences pilotes) et surtout à l'étape 3 (incubation puis déploiement). Ce n'est que là, et seulement si cela fonctionne, qu'il y aura des retours — une prise de risque importante.
Le Fondateur a déjà engagé des sommes importantes de sa poche, notamment pour rémunérer des développeurs, mener à bien l'étape 0 et lancer l'étape 1. De nombreux livrables ont déjà été produits (le wiki compte aujourd'hui plus de 750 pages) : une base fondamentale sur laquelle tout le reste s'appuie. La liste complète des livrables par étape (0 à 3) est publiée sur le wiki.
En miroir des 50 millions du Fondateur, 50 millions de jetons WikiDeals sont également prévus pour les personnes qui acquièrent des jetons au début. Au départ, cette contrepartie est couverte par les revenus des abonnements.
Enfin, le Fondateur a l'obligation de lever les fonds : sa mission est de réunir CHF 200 000 (love money) puis CHF 1 000 000 (seed) — un engagement considérable qui conditionne tout le déploiement.
En résumé : une somme fixe, aucun contrôle, une transmission complète des droits à la fondation sous licences libres, une rémunération conditionnée au succès réel et une obligation de lever les fonds. Au regard de ce qui se pratique ailleurs, un partage particulièrement juste et équilibré.