Version française de travail, traduite de l'anglais (version de référence).
Statut : BROUILLON de travail, rédigé d'après les dictées audio de Théo (2026-07-16 10:27 et 10:40). Conformément aux règles légales WikiDeal : aucune clause n'est définitive sans validation de Théo, et relecture par un conseil juridique requise avant toute signature. Les points incertains sont listés en fin de document. v0.2 (2026-07-16, audio 10:40) : unité précisée (CHF 50M de Rewards sur les futures souscriptions, contexte Roundtable 1 = CHF 1M pour Prototype 1) · nouvelle clause 3 : minimum 50% des souscriptions alloué aux Rewards combinés Roundtable 1 + early supporters (25% chacun) · nouvelle Appendix A : projection indicative sans engagement. v0.3 (2026-07-16, audio 11:02) : tous les points ouverts tranchés par Théo · préambule fonctionnel ajouté (transfert total, reconnaissance fixe et limitée, disponibilité durable, analogie fondateurs Wikimedia) · organe = délégués de la Fondation Ynternet.org (le steering committee peut changer) · rémunération en statut d'indépendant (pas de salaire) · précision résiliation : si la Fondation (ou l'association mandatée opérant WikiDeal) arrête, le Founder conserve ses Rewards · relecture prévue par Me Jacquart.
Le présent accord (l'« Accord ») est conclu à la date du [Date] par et entre Théo Bondolfi, personne physique (le « Fondateur »), et la Fondation Ynternet.org, fondation de droit suisse (la « Fondation »).
Au cours de nombreuses années, le Fondateur a conçu, développé et affiné les idées, concepts et méthodes qui constituent ensemble la recette de base du projet WikiDeal (le « Projet »), laquelle sert de levier pour démarrer l'activité du Projet.
La Fondation entend développer le Projet tel que décrit et régulièrement mis à jour sur www.wikideal.net.
Les parties reconnaissent un intérêt commun fondamental : l'objectif du Projet est d'amener les utilisateurs à acquérir des abonnements. Quelle que soit la situation, les décisions seront prises en priorité dans cette direction, dans l'intérêt du Projet.
Intention fonctionnelle. L'intention du présent Accord est que le Fondateur transfère l'intégralité de ses droits, reçoit une reconnaissance fixe, limitée et non illimitée, et demeure disponible pour soutenir le Projet. Si la comparaison n'est pas raison, on peut observer que les fondateurs et anciens présidents de la Wikimedia Foundation, principalement Jimmy Wales et Florence Devouard, sont restés au fil du temps des personnes ressources, sollicitées par la nouvelle direction pour faciliter les campagnes de collecte de fonds et les décisions stratégiques complexes. Le même esprit s'applique ici, alliant culture suisse et culture Wikimedia : le(s) fondateur(s) reste(nt) disponible(s) au cas par cas selon les besoins, et joue(nt) le jeu dans un esprit de bien commun, à la mesure de leurs capacités et des retours du public lorsqu'ils s'impliquent.
Le Fondateur cède et transfère irrévocablement à la Fondation tous les droits, dans leur intégralité, sur le Projet : toutes les idées, concepts, contenus, méthodes et œuvres produits par le Fondateur au fil des années ayant conduit à la recette de base WikiDeal. Le Fondateur ne conserve aucun droit de propriété, aucune créance et aucun droit de veto sur le Projet.
En contrepartie de la cession prévue à la clause 1, la Fondation attribue au Fondateur des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000 (cinquante millions de francs suisses), attribués sur les futurs revenus d'abonnements. Pour mémoire : la première Table Ronde de Donation (« Roundtable 1 ») vise à lever CHF 1'000'000 (un million) de donations pour le Prototype 1.
Le Fondateur s'engage, dans son rôle de responsable du projet durant les deux (2) premières années, à redistribuer une partie de ces Rewards à des tiers afin de les associer au Projet.
Le Fondateur a le droit de conserver au moins 30'000'000 (trente millions) de ces Rewards. Le reste, il peut soit le conserver soit le distribuer, le but directeur étant l'intérêt du Projet.
Les Rewards sont des mécanismes de redistribution communautaire, non des promesses contractuelles de rendement. Leurs règles (attribution, spécifications, virement en espèces / transfert en miles) sont documentées sur le site WikiDeal : https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Cash-Rewards.
La Fondation s'engage à ce qu'un minimum de 50 % des revenus d'abonnements versés par les utilisateurs soit alloué aux Rewards combinés :
(a) des donateurs de la première Table Ronde de Donation (Roundtable 1, CHF 1 million levé pour le Prototype 1), et
(b) des premiers soutiens, incluant les Rewards du Fondateur au titre de la clause 2.
Chacun de ces deux groupes détenant des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000, cette allocation représente 25 % pour chaque groupe : sur chaque franc d'abonnement versé, 25 centimes reviennent aux utilisateurs de chaque groupe (50 centimes au total).
Pour verser intégralement des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000 à ce taux, il faut collecter un minimum de CHF 200'000'000 de revenus d'abonnements. Une projection indicative et non contraignante figure à l'Annexe A.
Le Fondateur a investi, et continue d'investir jusqu'à l'obtention de donations suffisantes, ses propres fonds pour rémunérer les développeurs, experts et autres coûts initiaux du Projet. Il incombe au Fondateur de trouver des donations suffisantes pour couvrir les besoins du Projet.
En contrepartie de ces avances, la Fondation remboursera au Fondateur un montant forfaitaire correspondant à 35 % des premiers CHF 200'000 encaissés : 35 % de chaque franc reçu par la Fondation pour le Projet est affecté à ce remboursement, jusqu'à ce que 35 % des premiers CHF 200'000 soit atteint (CHF 70'000).
Dès la signature du présent Accord, le Fondateur se met à la disposition de la Fondation et accepte de travailler en tant que collaborateur, 20 heures par semaine, sur les missions définies par les délégués de la Fondation Ynternet.org (actuellement organisés en comité de pilotage ; cet organe peut évoluer), pour une rémunération forfaitaire de CHF 4'000 par mois, facturée par le Fondateur en qualité d'indépendant (le Fondateur détient le statut d'indépendant ; cette rémunération n'est pas un salaire).
Le Fondateur accepte toutes les missions qui lui sont confiées, sous réserve des réserves habituelles : missions pour lesquelles il ne se sent manifestement pas suffisamment compétent, ou pour lesquelles il n'est pas en mesure d'être disponible pour des raisons de santé ou en raison de conflits avec d'autres engagements importants.
Au total, le Fondateur s'engage à consacrer environ 20 heures × 48 semaines, de l'ordre de 1'000 heures par an, sur trois (3) ans, pour accompagner le Projet.
Parmi les tâches du Fondateur, sa mission principale est d'obtenir des donations des donateurs initiaux. D'autres missions pourront lui être confiées, ou retirées, par les délégués de la Fondation Ynternet.org. Dans un premier temps, les missions sont telles que décrites dans la présente clause et à la clause 5.
Les délégués de la Fondation Ynternet.org peuvent résilier la présente collaboration à tout moment, sans possibilité de contestation. Si la Fondation, ou l'association opérant WikiDeal sous mandat de la Fondation, décide de mettre fin à la collaboration avec le Fondateur, le Fondateur conserve ses Rewards.
Inversement, le Fondateur ne peut résilier le présent Accord durant la période de trois (3) ans sans perdre au moins la moitié de ses Rewards.
Le présent Accord constitue donc un double engagement du Fondateur : (a) transférer l'intégralité des droits sur toutes les idées qu'il a produites au fil de toutes ces années, ayant conduit à cette recette de base WikiDeal servant de levier pour démarrer l'activité ; et (b) rechercher les fonds des donateurs initiaux en tant que mission principale.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet. Il est régi et interprété conformément au droit matériel suisse. Les tribunaux du siège de la Fondation ont compétence exclusive pour tout litige.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Accord à la date indiquée en tête du présent document.
Théo Bondolfi — Fondateur
Fondation Ynternet.org — Par : [Signataire autorisé]
La présente annexe donne uniquement un ordre de grandeur. Elle ne constitue explicitement pas un engagement : il s'agit d'une estimation projective approximative et moyenne entre un succès total et un échec total du Projet, présentée uniquement pour donner une idée de la tendance.
Exemple de trajectoire d'utilisateurs abonnés :
Avec une moyenne de l'ordre de 5'000'000 d'utilisateurs payant chacun environ CHF 10 par an, les abonnements s'élèvent à environ CHF 50'000'000 par an, soit de l'ordre de CHF 200'000'000 sur 4 ans : le niveau auquel des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000 peuvent être intégralement versés au taux d'allocation de 25 % (clause 3).