Founder Agreement (transfer of rights)

Contrat de cession de tous les droits WikiDeal entre le fondateur (Théo Bondolfi) et la Fondation Ynternet.org. Document indépendant : il ne fait pas partie du Funding Hub ni des documents de donation publics. URL stable : https://aidev.wikideal.net/mockups/founder-agreement/

① LATEST VERSION (work with these)

② ALL VERSIONS (chronological archive)

• 2026-08-20 (Passe 18) Création du « Contrat de cession des droits WikiDeal » (fondateur → Fondation Ynternet.org), EN + FR, à partir de l'ex-Annexe B (Réalisations passées du fondateur) retirée du contrat de donation. EN / FR
• 2026-08-20 (Passe 19) Restauration de l'ex-point 6 du contrat de donation (« Premiers soutiens et réallocation des Rewards du fondateur » — réallocation des 50M de Rewards) en section avant l'Annexe B. EN / FR
• 2026-08-20 (Passe 20) Rétablissement du VRAI contrat complet du fondateur (DRAFT v0.4 de juillet, ex-dossier founder/) comme base, fusionné avec l'ex-point 6 (« Premiers soutiens et réallocation des Rewards ») et l'ex-Annexe B (« Réalisations passées du fondateur ») → DRAFT v0.5, footer moderne. EN / FR
• 2026-08-20 (Passe 21) DRAFT v0.6 : bloc statut aéré, préambule enrichi, analogie Wikimedia en Annexe C, copyrights explicites (clause 1), clause 2 simplifiée (50M Rewards, ≥20M redistribués aux early supporters, ponction 25 % sur chaque encaissement d'abonnement), clause 5 remplacée (mandat 20 % : 2 × CHF 100k sur CHF 1M, 80 % souverain Fondation). EN / FR
• 2026-08-20 (Passe 22) DRAFT v0.7 : Annexe A (projection indicative) supprimée du contrat et déplacée vers la page publique Rewards du wiki de gouvernance (chapitre « How long to cash out? Indicative trajectory (no guarantee) ») · renumérotation des annexes (B→A, C→B). EN / FR
• 2026-08-28-1 (Passe 24) DRAFT v0.8 : rémunération (clause 5) passée d'un mandat de 20 % à un forfait de 15 % couvrant honoraires et frais concrets (publicité, événements, déplacements, sous-traitants). EN / FR
• 2026-09-01-1 (Passe 25) v0.9 (audio Théo 2026-09-01) : suppression de tout l'historique jaune et des points ouverts (Me Jacquart retiré) · encadré « non public » déplacé tout en bas · intro « Document soumis par Théo Bondolfi à la Fondation pour le transfert des droits » · préambule : conscience mutuelle de l'importance des Rewards, culture libre vs start-up (sans noms), mise à disposition contre abandon total · clause 2 : 40M librement conservés/attribués par le fondateur pour la levée du premier million + 10M Fondation (5M cooptés Steering Committee + Théo, 5M délégués via Open Calls) · clause 4 : 70k = 35 % des premiers 200k, frais incompressibles (dév. logiciel, démarches à frais personnels) · clause 5 : somme fixe max 150k = 15 % du million, engagement d'accompagner et de lever les fonds jusqu'au bout · miroir EN/FR. EN / FR
• 2026-09-01-2 (Passe 26) v0.10 (audio Théo 2026-09-01, annule la répartition 40/5/5) : 50M de Rewards attribués au fondateur, point — libre disposition (conserver ou attribuer à des tiers) · clause 1 élargie : abandon sans exception du nom WikiDeal, du trademark, de la participation à la gouvernance (accordée ou non) et du droit aux mandats (au cas par cas, sans garantie) · clause 6 : obligation de réussir à lever le million, mission exclusive de levée de fonds, pas d'engagement d'heures, disponibilité au cas par cas · paiement progressif uniquement, aucun versement anticipé. EN / FR
• 2026-09-01-3 (Passe 27) v0.11 (résolution des incohérences, « Go » de Théo) : clause 7 — la pénalité « perte d'au moins la moitié des Rewards » n'est plus liée à une période de 3 ans mais à l'abandon de la mission de levée de fonds avant que le premier million ne soit levé · clause 6 — précision : aucune échéance fixe, la régulation est assurée par le mécanisme lui-même (paiement au prorata des encaissements, Rewards sans valeur si le Projet ne fonctionne pas, résiliation possible par les délégués à tout moment). EN / FR
• 2026-09-02-1 (Passe 28) v0.12 (audio Théo 2026-09-02) : préambule — l'objectif est d'amener des utilisateurs à s'abonner aux services de la plateforme, à un tarif volontairement très accessible de l'ordre d'un franc par mois, tout en développant la quantité et la qualité des services disponibles sur abonnement (principalement des transactions à coût réel, sans bénéfice pour des tiers actionnaires) · nouvelle clause 4 « Continuité des Rewards » : si la Fondation sous-traite, mandate ou transmet la gestion courante de la plateforme (abonnements plus encaissés par elle), engagement ferme et irrévocable de reconnaître les Rewards dans leur intégralité (donateurs + fondateur et early supporters) et de contraindre l'entité tierce aux mêmes règles · explication des 50 % garantis (25 % + 25 %), le reste couvrant progressivement fonctionnement, serveurs, gouvernance · clauses renumérotées 5–10. EN / FR
• 2026-09-02-2 (Passe 29) v0.13 (audio Théo 2026-09-02) : préambule « Intention fonctionnelle » réécrit — les deux parties ont pleinement conscience de l'équilibre de l'Accord : d'une part, temps déjà consacré et à consacrer très conséquent, sans aucune garantie de couverture (ni frais, ni temps) ; d'autre part, récompenses en cas de succès très modérées comparées aux standards des start-ups mondiales type GAFAM (fondateurs milliardaires gardant le contrôle à très long terme) · cet équilibre donne le ton pour les futurs Users Groups (lucrativité très limitée vs bénéfices extrêmes des milliardaires de la net économie) · suppression des doublons. EN / FR
• 2026-09-02-3 (Passe 30) Document rendu indépendant du Funding Hub (audio Théo 2026-09-02) : retrait de toutes les mentions du contrat de cession dans le Funding Hub · création de cette page d'archives dédiée · footers des pages EN/FR remplacés (liens funding retirés, lien « All versions » vers cette page). EN / FR