Version française de travail, traduite de l'anglais (version de référence).
Statut : BROUILLON de travail, rédigé d'après les dictées de Théo. Conformément aux règles légales WikiDeal : aucune clause n'est définitive sans validation de Théo, et relecture par un conseil juridique requise avant toute signature. Les points incertains sont listés en fin de document.
v0.2 : unité précisée (CHF 50M de Rewards sur les futures souscriptions, contexte Roundtable 1 = CHF 1M pour Prototype 1) · nouvelle clause 3 : minimum 50% des souscriptions alloué aux Rewards combinés Roundtable 1 + early supporters (25% chacun) · nouvelle Annexe A : projection indicative sans engagement.
v0.3 : tous les points ouverts tranchés par Théo · préambule fonctionnel ajouté (transfert total, reconnaissance fixe et limitée, disponibilité durable, analogie fondateurs Wikimedia) · organe = délégués de la Fondation Ynternet.org (le steering committee peut changer) · rémunération en statut d'indépendant (pas de salaire) · précision résiliation : si la Fondation (ou l'association mandatée opérant WikiDeal) arrête, le Founder conserve ses Rewards · relecture prévue par Me Jacquart.
v0.4 : « transfère l'intégralité de ses droits, sans exception » · nouveau paragraphe d'introduction (équilibre micro-capitalisme / utilité publique sans but lucratif, reconnaissance destinée pour une bonne part à restimuler l'implication d'autres personnes) · précision : somme touchée uniquement si le Projet fonctionne, selon le principe des Rewards · liens vers les pages MediaWiki définitives Rewards / cash-out.
v0.5 : réintégration dans ce contrat de cession de l'ex-point 6 du contrat de donation et de l'ex-Annexe B (« Réalisations passées du fondateur »), en fin de contrat.
v0.6 (2026-08-20) : préambule enrichi (parcours d'entrepreneur social, recherches appliquées en transition socio-économique) · analogie Wikimedia déplacée en fin de document (Annexe C) · clause 1 : mention explicite des droits d'auteur (copyrights) · clause 2 simplifiée : 50M de Rewards, engagement de redistribuer au moins 20M à des early supporters, suppression des anciennes répartitions contradictoires · nature des Rewards précisée (promesses de récompense en cas de succès, ponction de 25 % sur tout encaissement d'abonnement) · clause 5 remplacée : mandat de 20 % des fonds levés (2 × CHF 100'000 sur CHF 1M), solde de 80 % géré souverainement par la Fondation.
v0.7 (2026-08-20) : Annexe A (projection indicative) supprimée du contrat et déplacée vers la page publique Rewards du wiki de gouvernance (chapitre « Indicative trajectory ») · renumérotation des annexes (B→A, C→B).
Le présent accord (l'« Accord ») est conclu à la date du [Date] par et entre Théo Bondolfi, personne physique (le « Fondateur »), et la Fondation Ynternet.org, fondation de droit suisse (la « Fondation »).
Au cours de nombreuses années et sur la base de son parcours d'entrepreneur social gérant de nombreuses recherches appliquées en transition socio-économique vers plus de bien commun et d'économie solidaire, le Fondateur a conçu, développé et affiné les idées, concepts et méthodes qui constituent la recette de base du projet WikiDeal (le « Projet »), tel que présenté sur le Wiki, laquelle sert de levier pour démarrer l'activité du Projet.
La Fondation entend développer le Projet tel que décrit et régulièrement mis à jour sur www.wikideal.net.
Les parties reconnaissent un intérêt commun fondamental : l'objectif du Projet est d'amener les utilisateurs à acquérir des abonnements. Quelle que soit la situation, les décisions seront prises en priorité dans cette direction, dans l'intérêt du Projet.
Intention fonctionnelle. L'intention du présent Accord est que le Fondateur transfère l'intégralité de ses droits, sans exception, reçoit une reconnaissance fixe, limitée et non illimitée, et demeure disponible pour soutenir le Projet (voir Annexe B).
Équilibre et finalité de la reconnaissance. La somme attribuée au Fondateur s'inscrit dans un contexte d'équilibre entre les deux natures du Projet : d'un côté, un projet de micro-capitalisme porteur d'un potentiel de croissance gigantesque ; de l'autre, un projet d'utilité publique sans but lucratif. La reconnaissance accordée au Fondateur est destinée, pour une bonne part, à lui permettre de restimuler d'autres personnes à s'impliquer dans le Projet. Cette somme n'est touchée que si le Projet fonctionne : elle suit le principe des Rewards, attribués sur les futures souscriptions, sans aucun versement garanti. Le fonctionnement des Rewards et du cash-out est expliqué sur les pages WikiDeal définitives : Rewards (attribution et cash-out) et Rewards explained.
Le Fondateur cède et transfère irrévocablement à la Fondation tous les droits, y compris les droits d'auteur (copyrights), dans leur intégralité, sur le Projet : toutes les idées, concepts, contenus, méthodes et œuvres produits par le Fondateur au fil des années ayant conduit à la recette de base WikiDeal. Le Fondateur ne conserve aucun droit de propriété, aucune créance et aucun droit de veto sur le Projet.
En contrepartie de la cession prévue à la clause 1, la Fondation attribue au Fondateur des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000 (cinquante millions de francs suisses), attribués sur les futurs revenus d'abonnements. Pour mémoire : la première Table Ronde de Donation (« Roundtable 1 ») vise à lever CHF 1'000'000 (un million) de donations pour le Prototype 1.
En contrepartie, le Fondateur s'engage à redistribuer au moins 20'000'000 (vingt millions) de ces Rewards à des early supporters et à des personnes qu'il va réunir autour du Projet.
Nature des Rewards. Il s'agit de promesses de récompense en cas de succès pour 50 millions, ponctionnées à hauteur de 25 % sur tout encaissement d'abonnement WikiDeal jusqu'à ce que l'entier soit couvert, si le projet se poursuit.
Les Rewards sont des mécanismes de redistribution communautaire, non des promesses contractuelles de rendement. Leurs règles (attribution, spécifications, virement en espèces / transfert en miles) sont documentées sur le site WikiDeal : https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Rewards et https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Rewards-Explained.
La Fondation s'engage à ce qu'un minimum de 50 % des revenus d'abonnements versés par les utilisateurs soit alloué aux Rewards combinés :
(a) des donateurs de la première Table Ronde de Donation (Roundtable 1, CHF 1 million levé pour le Prototype 1), et
(b) des premiers soutiens, incluant les Rewards du Fondateur au titre de la clause 2.
Chacun de ces deux groupes détenant des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000, cette allocation représente 25 % pour chaque groupe : sur chaque franc d'abonnement versé, 25 centimes reviennent aux utilisateurs de chaque groupe (50 centimes au total).
Pour verser intégralement des Rewards pour une valeur de CHF 50'000'000 à ce taux, il faut collecter un minimum de CHF 200'000'000 de revenus d'abonnements. Une trajectoire indicative et non contraignante est publiée sur le wiki de gouvernance : page Rewards, chapitre « How long to cash out? Indicative trajectory (no guarantee) ».
Le Fondateur a investi, et continue d'investir jusqu'à l'obtention de donations suffisantes, ses propres fonds pour rémunérer les développeurs, experts et autres coûts initiaux du Projet. Il incombe au Fondateur de trouver des donations suffisantes pour couvrir les besoins du Projet.
En contrepartie de ces avances, la Fondation remboursera au Fondateur un montant forfaitaire correspondant à 35 % des premiers CHF 200'000 encaissés : 35 % de chaque franc reçu par la Fondation pour le Projet est affecté à ce remboursement, jusqu'à ce que 35 % des premiers CHF 200'000 soit atteint (CHF 70'000).
Pour piloter l'étape prototype et lever CHF 1'000'000 (un million de francs) en cash, le Fondateur a droit à un mandat de 20 % des fonds levés. Spécifiquement : CHF 100'000 pour son propre mandat, et CHF 100'000 pour sous-traiter à des personnes qu'il désigne pour l'assister dans la logistique et la recherche de fonds (total : CHF 200'000). Ces montants peuvent être facturés par tranches, au pourcentage des fonds levés. Le Fondateur facture en qualité d'indépendant (cette rémunération n'est pas un salaire).
Le solde (80 % des fonds levés) est géré par la Fondation, qui peut recevoir les conseils et propositions du Fondateur, mais qui reste souveraine pour déterminer l'usage des fonds, dans le respect du cadre des Open Calls et du Steering Committee.
Le Fondateur accepte toutes les missions qui lui sont confiées par les délégués de la Fondation Ynternet.org (actuellement organisés en comité de pilotage ; cet organe peut évoluer), sous réserve des réserves habituelles : missions pour lesquelles il ne se sent manifestement pas suffisamment compétent, ou pour lesquelles il n'est pas en mesure d'être disponible pour des raisons de santé ou en raison de conflits avec d'autres engagements importants.
Parmi les tâches du Fondateur, sa mission principale est d'obtenir des donations des donateurs initiaux. D'autres missions pourront lui être confiées, ou retirées, par les délégués de la Fondation Ynternet.org. Dans un premier temps, les missions sont telles que décrites dans la présente clause et à la clause 5.
Les délégués de la Fondation Ynternet.org peuvent résilier la présente collaboration à tout moment, sans possibilité de contestation. Si la Fondation, ou l'association opérant WikiDeal sous mandat de la Fondation, décide de mettre fin à la collaboration avec le Fondateur, le Fondateur conserve ses Rewards.
Inversement, le Fondateur ne peut résilier le présent Accord durant la période de trois (3) ans sans perdre au moins la moitié de ses Rewards.
Le présent Accord constitue donc un double engagement du Fondateur : (a) transférer l'intégralité des droits sur toutes les idées qu'il a produites au fil de toutes ces années, ayant conduit à cette recette de base WikiDeal servant de levier pour démarrer l'activité ; et (b) rechercher les fonds des donateurs initiaux en tant que mission principale.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet. Il est régi et interprété conformément au droit matériel suisse. Les tribunaux du siège de la Fondation ont compétence exclusive pour tout litige.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Accord à la date indiquée en tête du présent document.
Théo Bondolfi — Fondateur
Fondation Ynternet.org — Par : [Signataire autorisé]
La distribution discrétionnaire des 10 millions de Rewards gérés par le fondateur repose sur la confiance accordée par les premiers soutiens ("early supporters") en sa capacité à livrer des projets ambitieux et difficiles. Cette confiance s'appuie sur un historique de réalisations passées, où il a mené à bien des engagements complexes, souvent dès un très jeune âge, sans échec significatif.
Des exemples factuels de ces réalisations incluent :
Cet historique démontre une capacité constante à surmonter les défis, parfois avec un peu plus de temps que prévu initialement, mais en atteignant toujours des résultats concrets. Les premiers soutiens qui donnent à WikiDeal reconnaissent cette résilience et cette capacité d'exécution avérées.
Si la comparaison n'est pas raison, on peut observer que les fondateurs et anciens présidents de la Wikimedia Foundation, principalement Jimmy Wales et Florence Devouard, sont restés au fil du temps des personnes ressources, sollicitées par la nouvelle direction pour faciliter les campagnes de collecte de fonds et les décisions stratégiques complexes. Le même esprit s'applique ici, alliant culture suisse et culture Wikimedia : le(s) fondateur(s) reste(nt) disponible(s) au cas par cas selon les besoins, et joue(nt) le jeu dans un esprit de bien commun, à la mesure de leurs capacités et des retours du public lorsqu'ils s'impliquent.