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Document soumis par Théo Bondolfi à la Wikideal Invest pour le transfert des droits sur le projet WikiDeal.
Le présent accord (l'« Accord ») est conclu à la date du [Date] par et entre Théo Bondolfi, personne physique (le « Fondateur »), et la Wikideal Invest, fondation de droit suisse (la « Fondation »).
Au cours de nombreuses années et sur la base de son parcours d'entrepreneur social gérant de nombreuses recherches appliquées en transition socio-économique vers plus de bien commun et d'économie solidaire, le Fondateur a conçu, développé et affiné les idées, concepts et méthodes qui constituent la recette de base du projet WikiDeal (le « Projet »), tel que présenté sur le Wiki, laquelle sert de levier pour démarrer l'activité du Projet.
La Fondation entend développer le Projet tel que décrit et régulièrement mis à jour sur www.wikideal.net.
Les parties reconnaissent un intérêt commun fondamental : l'objectif du Projet est d'amener des utilisateurs à s'abonner aux services de la plateforme, à un tarif volontairement très accessible de l'ordre d'un franc par mois, tout en développant la quantité et la qualité des services disponibles sur abonnement — tels que, principalement, des transactions à coût réel, sans bénéfice pour des tiers actionnaires. Quelle que soit la situation, les décisions seront prises en priorité dans cette direction, dans l'intérêt du Projet.
Intention fonctionnelle. L'intention du présent Accord est que le Fondateur transfère l'intégralité de ses droits, sans exception, reçoit une reconnaissance fixe, limitée et non illimitée, et demeure disponible pour soutenir le Projet. Les deux parties ont pleinement conscience de l'équilibre du présent Accord, considérant, d'une part, que le temps déjà consacré et encore à consacrer par le Fondateur est très conséquent, sans aucune garantie de couverture — ne serait-ce que des frais engagés, et a fortiori du temps consacré — et, d'autre part, que les subscription tokens en cas de succès sont très modérées comparées aux standards de la création de start-up mondiale, telles que les start-ups dites « GAFAM », dans lesquelles les fondateurs ont gagné des milliards, et non quelques millions, tout en conservant le contrôle de l'activité à très long terme. Si la comparaison n'est pas raison, on peut observer que dans les projets de culture libre, les fondateurs sont restés dans la durée des personnes ressources pour le projet. Ici, il ne s'agit pas d'un contrôle total, mais d'une mise à disposition : le Fondateur se met à la disposition du Projet, en échange d'un abandon total de tous ses droits sur tout l'avenir du Projet. Cet équilibre donne aussi le ton pour les futurs groupes d'utilisateurs (Users Groups), qui pourraient développer des démarches complètes et récupérer, en cas de succès, certaines sommes : WikiDeal porte un modèle de lucrativité très limitée par rapport aux standards actuels de bénéfices extrêmes générés par les milliardaires de la net économie.
Équilibre et finalité de la reconnaissance. La somme attribuée au Fondateur s'inscrit dans un contexte d'équilibre entre les deux natures du Projet : d'un côté, un projet de micro-capitalisme porteur d'un potentiel de croissance gigantesque ; de l'autre, un projet d'utilité publique sans but lucratif. La reconnaissance accordée au Fondateur est destinée, pour une bonne part, à lui permettre de restimuler d'autres personnes à s'impliquer dans le Projet. Cette somme n'est touchée que si le Projet fonctionne : elle suit le principe des Subscription Tokens, attribués sur les futures souscriptions, sans aucun versement garanti. Le fonctionnement des Subscription Tokens et du cash-out est expliqué sur les pages WikiDeal définitives : Subscription Tokens (attribution et cash-out) et Subscription Tokens FAQ.
Le Fondateur cède et transfère irrévocablement à la Fondation tous les droits, y compris les droits d'auteur (copyrights), dans leur intégralité, sur le Projet : toutes les idées, concepts, contenus, méthodes et œuvres produits par le Fondateur au fil des années ayant conduit à la recette de base WikiDeal.
Le Fondateur abandonne également, sans exception et au profit de la Wikideal Invest :
Le Fondateur ne conserve aucun droit de propriété, aucune créance et aucun droit de veto sur le Projet.
En contrepartie de la cession prévue à la clause 1, la Fondation attribue au Fondateur des Subscription Tokens pour une valeur totale de CHF 50'000'000 (cinquante millions de francs suisses), attribués sur les futurs revenus d'abonnements. Pour mémoire : la première Table Ronde de Subscription (« Roundtable 1 ») vise à lever CHF 1'000'000 (un million) de souscriptions pour le Prototype 1.
Le Fondateur est libre de disposer de ces Subscription Tokens comme il l'entend. Il peut les conserver en totalité, ou en attribuer la partie de son choix à des tiers — notamment des personnes qu'il considère utiles pour la levée du premier million, afin de les encourager à effectuer des souscriptions en argent sonnant et trébuchant (en cash, par virement) contribuant au financement initial, ou à contribuer en temps et en réputation par leur expertise.
Nature des Subscription Tokens. Il s'agit de promesses de subscription token en cas de succès pour 50 millions, ponctionnées à hauteur de 25 % sur tout encaissement d'abonnement WikiDeal jusqu'à ce que l'entier soit couvert, si le projet se poursuit.
Les Subscription Tokens sont des mécanismes de redistribution communautaire, non des promesses contractuelles de rendement. Leurs règles (attribution, spécifications, encaissement) sont documentées sur le site WikiDeal : https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Subscription Tokens et https://wikideal.net/wiki/Gov/en/Portal:Economy/Subscription Tokens-FAQ.
La Fondation s'engage à ce qu'un minimum de 50 % des revenus d'abonnements versés par les utilisateurs soit alloué aux Subscription Tokens combinés :
(a) des souscripteurs de la première Table Ronde de Subscription (Roundtable 1, CHF 1 million levé pour le Prototype 1), et
(b) des premiers soutiens, incluant les Subscription Tokens attribués au titre de la clause 2.
Chacun de ces deux groupes détenant des Subscription Tokens pour une valeur de CHF 50'000'000, cette allocation représente 25 % pour chaque groupe : sur chaque franc d'abonnement versé, 25 centimes reviennent aux utilisateurs de chaque groupe (50 centimes au total).
Pour verser intégralement des Subscription Tokens pour une valeur de CHF 50'000'000 à ce taux, il faut collecter un minimum de CHF 200'000'000 de revenus d'abonnements. Une trajectoire indicative et non contraignante est publiée sur le wiki de gouvernance : page Subscription Tokens, chapitre « How long to cash out? Indicative trajectory (no guarantee) ».
Si la Wikideal Invest sous-traite la gestion courante de la plateforme, la mandate ou la transmet à une entité tierce — quel que soit le dispositif générant une situation où les abonnements ne sont plus encaissés par la Wikideal Invest —, la Fondation s'engage de manière ferme et irrévocable :
(a) à reconnaître l'existence des Subscription Tokens dans leur intégralité, tant pour les souscripteurs que pour le Fondateur et ses soutiens de première heure (« early supporters ») à qui il redistribue des Subscription Tokens ; et
(b) à contraindre l'entité tierce à appliquer les mêmes règles.
Ceci explique le motif pour lequel seuls 50 % des revenus d'abonnements sont garantis en retour — 25 % pour le Fondateur et ses soutiens de première heure, 25 % pour les souscripteurs (clause 3) : l'autre partie servira progressivement à couvrir les frais de fonctionnement, de serveurs, de gouvernance, etc.
Le Fondateur a investi, et continue d'investir jusqu'à l'obtention de souscriptions suffisantes, ses propres fonds pour couvrir les frais incompressibles du Projet, notamment le développement logiciel et les démarches diverses qu'il a réalisées à ses frais personnels. Il incombe au Fondateur de trouver des souscriptions suffisantes pour couvrir les besoins du Projet.
En contrepartie de ces avances, la Fondation versera au Fondateur un montant forfaitaire correspondant à 35 % des premiers CHF 200'000 encaissés : 35 % de chaque franc reçu par la Fondation pour le Projet est affecté à cette couverture, jusqu'à ce que 35 % des premiers CHF 200'000 soit atteint (CHF 70'000).
Pour piloter l'étape prototype et lever CHF 1'000'000 (un million de francs) en cash, le Fondateur a droit à une somme fixe correspondant à 15 % de toutes les sommes encaissées par la Fondation comme souscriptions, soit un maximum de CHF 150'000 pour l'activité de recherche de souscriptions. Ce forfait couvre à la fois ses honoraires et ses frais concrets (publicité, communication auprès de personnes et d'institutions, organisation de conférences, frais de publication diverses sur les réseaux sociaux, déplacements pour rencontrer des souscripteurs potentiels, ainsi que les frais de sous-traitants comme des assistants à la recherche de fonds). Ces montants sont facturés au fur et à mesure des virements obtenus par le Fondateur en qualité d'indépendant (cette rémunération n'est pas un salaire).
Deux sommes distinctes sont donc versées au Fondateur : la couverture des frais incompressibles (35 % des premiers CHF 200'000, clause 5) et la somme fixe de la mission de levée de fonds (15 % sur le premier million de souscriptions, présente clause). Le Fondateur ne peut se payer que progressivement, au fur et à mesure des souscriptions effectivement encaissées ; aucun versement anticipé n'est possible.
Le solde (85 % des fonds levés) est géré par la Fondation, qui peut recevoir les conseils et propositions du Fondateur, mais qui reste souveraine pour déterminer l'usage des fonds, dans le respect du cadre des Open Calls et du Steering Committee.
Le Fondateur a l'obligation de réussir à lever CHF 1'000'000 (un million de francs) de souscriptions. C'est sa mission, et c'est la contrepartie des sommes prévues aux clauses 5 et 6.
Le Fondateur ne s'engage pas sur un nombre d'heures : il s'engage à lever les fonds et à être à disposition du Projet au cas par cas selon les besoins, exclusivement pour la levée des fonds. Toute autre activité fera l'objet de mandats qui peuvent lui être attribués au cas par cas par les délégués de la Wikideal Invest (actuellement organisés en comité de pilotage ; cet organe peut évoluer), sans garantie.
Aucune échéance fixe n'est stipulée pour cette mission : la régulation est assurée par le mécanisme lui-même — les sommes prévues aux clauses 5 et 6 ne sont dues qu'au prorata des souscriptions effectivement encaissées, les Subscription Tokens n'ont de valeur que si le Projet fonctionne, et les délégués de la Fondation peuvent mettre fin à la mission à tout moment (clause 8).
Les délégués de la Wikideal Invest peuvent résilier la présente collaboration à tout moment, sans possibilité de contestation. Si la Fondation, ou Netizen3 opérant WikiDeal sous mandat de la Fondation, décide de mettre fin à la collaboration avec le Fondateur, le Fondateur conserve ses Subscription Tokens.
Inversement, si le Fondateur abandonne sa mission de levée de fonds avant que le premier million ne soit levé, il perd au moins la moitié de ses Subscription Tokens.
Le présent Accord constitue donc un double engagement du Fondateur : (a) transférer l'intégralité des droits — sans exception, y compris le nom, la marque, la gouvernance et les mandats — sur tout ce qu'il a produit au fil de toutes ces années, ayant conduit à cette recette de base WikiDeal servant de levier pour démarrer l'activité ; et (b) réussir à lever les fonds des souscripteurs initiaux en tant que mission exclusive, jusqu'au bout du premier million.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet. Il est régi et interprété conformément au droit matériel suisse. Les tribunaux du siège de la Fondation ont compétence exclusive pour tout litige.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Accord à la date indiquée en tête du présent document.
Théo Bondolfi — Fondateur
Wikideal Invest — Par : [Signataire autorisé]
La distribution discrétionnaire des Subscription Tokens gérés par le fondateur (clause 2) repose sur la confiance accordée par les premiers soutiens (« early supporters ») en sa capacité à livrer des projets ambitieux et difficiles. Cette confiance s'appuie sur un historique de réalisations passées, où il a mené à bien des engagements complexes, souvent dès un très jeune âge, sans échec significatif.
Des exemples factuels de ces réalisations incluent :
Cet historique démontre une capacité constante à surmonter les défis, parfois avec un peu plus de temps que prévu initialement, mais en atteignant toujours des résultats concrets. Les premiers soutiens qui donnent à WikiDeal reconnaissent cette résilience et cette capacité d'exécution avérées.