Trois flux de financement distincts (clarification, 2026-10-18) : (1) les souscriptions d'abonnement — l'usage normal de la plateforme (CHF 1/mois ou CHF 10/an), versées à Netizen3 ; (2) les souscriptions de démarrage (« Love Money ») — l'objet du présent projet de contrat : fonds encaissés par Netizen3 — « la porte d'entrée pour WikiDeal », l'entité de fonctionnement qui met en œuvre, réalise, exploite et fait fonctionner la plateforme, la Fondation Ynternet.org construisant et supervisant — avec Subscription Tokens émis en contrepartie ; (3) les donations pures — sans tokens en contrepartie, faites directement à la Fondation Ynternet.org (art. 239 ss CO), hors du présent contrat.
Ce contrat (le « Contrat ») est conclu en date du [Date] entre [Nom complet du souscripteur], une personne physique (le « Souscripteur »), et la Netizen3, une fondation de droit suisse (la « Fondation »).
Le Souscripteur accepte de faire une subscription financière du montant choisi et payé (la « Contribution Financière ») à la Netizen3 pour soutenir la conceptualisation et le développement du Prototype 1 de WikiDeal (le « Projet »). Cette subscription s'inscrit dans le cadre d'un appel à dons strictement limité à un plafond de 1'000'000 CHF.
La Fondation utilisera la Contribution Financière exclusivement dans le but de développer le Projet, conformément aux livrables définis à l'Annexe A.
La Fondation s'engage à faire de son mieux pour réaliser le Projet et fournir les résultats et livrables attendus (Annexe A).
Le Souscripteur reconnaît qu'il n'y a aucune garantie absolue de succès. Le Projet implique des risques techniques, commerciaux et opérationnels inhérents. La Contribution Financière est une subscription faite aux risques et périls du Souscripteur, sans droit de résiliation ni de recours légal.
Le Souscripteur se voit attribuer des Subscription Tokens d'abonnement optionnels en fonction de sa Subscription. Ces Subscription Tokens sont régis par le cadre publié sur la plateforme WikiDeal, lequel peut évoluer dans le temps. Bien que la Fondation ait la claire intention de verser ces Subscription Tokens sur la base des futurs abonnements à la plateforme, ce sont des algorithmes de redistribution communautaire, et non des promesses contractuelles de rendement. Il n'y a aucune garantie absolue de retour financier ou d'encaissement.
La Fondation ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de la Contribution Financière du Souscripteur ou du développement du Projet.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Le Souscripteur renonce expressément à son droit de recourir à la juridiction ordinaire en faveur du processus d'arbitrage simplifié, tel que décrit et en cours de construction sur la plateforme WikiDeal (Arbitrage).
Les livrables référencés ci-dessus sont des documents vivants, maintenus publiquement sur le site WikiDeal. Les versions applicables au présent Contrat sont celles publiées à la date de signature. À chaque signature, un instantané daté de ces pages est produit et stocké dans le dossier des versions. Le lien vers cet instantané est remis au Souscripteur en même temps que son certificat.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à la date indiquée ci-dessus.
[Nom complet du souscripteur] — Souscripteur
Netizen3 — Par : [Signataire autorisé]