Ce contrat (le « Contrat ») est conclu en date du [Date] entre [Nom complet du donateur], une personne physique (le « Donateur »), et la Fondation Ynternet.org, une fondation de droit suisse (la « Fondation »).
Le Donateur accepte de faire une donation financière du montant choisi et payé (la « Contribution Financière ») à la Fondation Ynternet.org pour soutenir la conceptualisation et le développement du Prototype 1 de WikiDeal (le « Projet »). Cette donation s'inscrit dans le cadre d'un appel à dons strictement limité à un plafond de 1'000'000 CHF.
La Fondation utilisera la Contribution Financière exclusivement dans le but de développer le Projet, conformément aux livrables définis à l'Annexe A.
La Fondation s'engage à faire de son mieux pour réaliser le Projet et fournir les résultats et livrables attendus (Annexe A).
Le Donateur reconnaît qu'il n'y a aucune garantie absolue de succès. Le Projet implique des risques techniques, commerciaux et opérationnels inhérents. La Contribution Financière est une donation faite aux risques et périls du Donateur, sans droit de résiliation ni de recours légal.
Le Donateur se voit attribuer des Rewards d'abonnement optionnels en fonction de sa Donation. Ces Rewards sont régis par le cadre publié sur la plateforme WikiDeal, lequel peut évoluer dans le temps. Bien que la Fondation ait la claire intention de verser ces Rewards sur la base des futurs abonnements à la plateforme, ce sont des algorithmes de redistribution communautaire, et non des promesses contractuelles de rendement. Il n'y a aucune garantie absolue de retour financier ou d'encaissement.
La Fondation ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de la Contribution Financière du Donateur ou du développement du Projet.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Le Donateur renonce expressément à son droit de recourir à la juridiction ordinaire en faveur du processus d'arbitrage simplifié, tel que décrit et en cours de construction sur la plateforme WikiDeal (Arbitrage).
Les livrables référencés ci-dessus sont des documents vivants, maintenus publiquement sur le site WikiDeal. Les versions applicables au présent Contrat sont celles publiées à la date de signature. À chaque signature, un instantané daté de ces pages est produit et stocké dans le dossier des versions. Le lien vers cet instantané est remis au Donateur en même temps que son certificat.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à la date indiquée ci-dessus.
[Nom complet du donateur] — Donateur
Fondation Ynternet.org — Par : [Signataire autorisé]