Le présent contrat d'abonnement (le « Contrat ») est conclu en date du [Date] entre [Nom complet de l'Abonné], personne physique ou morale (l'« Abonné »), et Netizen3, entité suisse agissant comme entité d'exploitation du projet WikiDeal, sous la supervision de la Fondation Ynternet.org (« Netizen3 »).
WikiDeal est un projet de plateforme ouverte et non spéculative, supervisé par la Fondation Ynternet.org. L'abonnement est l'unité fondamentale de participation à WikiDeal : il donne accès à la plateforme et à ses services, et une voix dans sa gouvernance. Le présent Contrat n'est ni une donation, ni un achat de jetons WikiDeals ; ce sont des options distinctes et indépendantes, régies par leurs propres contrats.
« Abonnement » — le droit d'accès à la plateforme WikiDeal et à ses services, à partir de CHF 1 par mois, acquis directement, accumulé par l'activité sur la plateforme, ou reçu en cadeau (y compris les abonnements offerts par des détenteurs de jetons WikiDeals).
« Jetons WikiDeals » — droits conditionnels définis dans le Contrat d'achat de jetons WikiDeals ; avant activation, ils ne servent qu'à obtenir et à offrir des abonnements.
« User Group » — une communauté de membres WikiDeal organisée autour d'une catégorie de services ou d'une région, fonctionnant avec une autonomie locale dans le cadre des principes fondamentaux de WikiDeal.
« Open Call » — l'invitation saisonnière de WikiDeal à des propositions de la communauté pour améliorer ou substituer partiellement des éléments du modèle.
Le présent Contrat a pour objet d'accorder à l'Abonné, en contrepartie de l'abonnement payé, les droits d'accès et de participation énoncés à la clause 3, pour la durée de l'abonnement.
Un abonnement actif confère à l'Abonné le droit de :
Ces droits s'activent progressivement, à mesure que l'Abonné franchit les étapes d'intégration et que les fonctionnalités correspondantes de la plateforme sont déployées.
L'abonnement court pour la période payée (par défaut un an) et peut être renouvelé. Un abonnement peut être acquis directement, accumulé par l'activité sur la plateforme, ou reçu en cadeau d'un détenteur de jetons WikiDeals qui choisit d'offrir des abonnements pour aider d'autres personnes à rejoindre le mouvement.
Toutes les commissions et les coûts d'exploitation applicables à l'activité de l'Abonné sur la plateforme sont facturés strictement au coût réel, sans objectif de profit ni coûts cachés, conformément au modèle de Commission au coût réel de WikiDeal.
WikiDeal fonctionne sous la supervision de la Fondation Ynternet.org, qui nomme le Comité de pilotage de WikiDeal. L'Abonné reconnaît cette structure de gouvernance et le principe un utilisateur, une voix.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'abonnement. L'Abonné renonce à son droit à la juridiction ordinaire au profit du processus d'arbitrage simplifié décrit sur la plateforme WikiDeal (Arbitrage).
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à la date indiquée en tête des présentes.
[Nom complet de l'Abonné] — Abonné
Netizen3 — Par : [Signataire autorisé]